(Version mise à jour le 13 mai 2024)
Beurre Sucre (dont le siège social est situé 2 RUE ALAIN FOURNIER, 56600 LANESTER), attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de ses pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à fournir par le biais de ce site internet. Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles qui pourraient être recueillies ou détenues sur vous, comment sont elles utilisées, quels en sont les destinataires et avec qui sont elles partagées, la durée pendant laquelle elle seront conservées et comment sont elles protégées, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
En utilisant ce site, vous n’êtes amenés à transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « données ») uniquement dans la cadre du formulaire de contact. Aucun système de recueil de données pour l’analyse de trafic n’est installé sur le site actuel (ex : google analytics, matomo …)
Conformément à la règlementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet. Ce site internet ne collectant pas vos données, elles ne sont donc pas transmises.
Ce site internet ne collectant pas vos données, elles ne sont donc pas transmises à des tiers.
Les données collectées (nom de l’entreprise, adresse complète, coordonnées du contact : prenom, nom, téléphone, adresse email) sont sauvegardées et mise à jour pendant la durée contractuelle et la relation commerciale. Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées pour la relation commerciale (devis, factures, sav) sont conservées pendant toute la durée de relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription. Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que vos données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
Vos données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.
Des mesures adéquates sont prises sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos données.
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données, à savoir : Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant d’accéder à ces données et d’en obtenir une copie. Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données. Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données. Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données. Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés. Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition. Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles. Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’adresse suivante : contact@beurresucre.com ou par courrier à Beurre Sucre – 2 rue Alain Fournier 56600 LANESTER. Notez qu'il est possible d'éxiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.
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